Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Emilie&Co, 10 Chemin de l’Appartenance, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers, sous le numéro 879 307 023 00017, représentée par Mme Emilie Aubert en qualité de gérante dûment habilitée aux fins des présentes, auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir des marchandises proposées à la vente sur son site Internet www.emilieandco.com
Les marchandises proposées à la vente sont des créations originales réalisées par Mme Emilie Aubert.
La validation de la commande par l’acheteur et son paiement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Les créations sont vendues en très bon état sauf indication contraire.

PRIX

Tous les prix sont NETS en EUROS (EUR).
Le prix indiqué ne comprend pas les frais d’expédition.
La Société Emilie&Co se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les paiements sont acceptés uniquement en EUR.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de livraison.

COMMANDE

La disponibilité des créations est indiquée sur la fiche descriptive présentée sur le site. Il s’agit là de produits dits « en stock »
Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible que certaines créations nécessitent un délai de production.
Il s’agit là de produits dits « sur commande »
Dans ce cas, l’acheteur est invité à contacter Emilie&Co pour connaître les délais de production.
Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par l’acheteur devront parvenir par email avant l’expédition des marchandises.

CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, l’acheteur doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles de la marchandise,
– Choix de la marchandise, le cas échéant, de ses options,
– Indication des coordonnées essentielles de l’acheteur (identification, email, adresse…),
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite : suivi des instructions pour le paiement, paiement des marchandises, puis livraison de la commande.
L’acheteur recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente s’il le souhaite.
Les modalités de l’offre sont archivées sur le site web du vendeur.
La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement se fait au comptant à la commande via Paypal.
Il vous est possible de régler que vous possédiez ou non un compte Paypal.

Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés pour le paiement sur internet.
Ceci vous assure :
– La confidentialité de vos données nominatives
– PAYPAL est entièrement gratuit pour les acheteurs​

L’expédition est réalisée après confirmation de l’encaissement et dans les délais du traitement de la commande annoncés. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de toutes les informations nécessaires concernant l’expédition.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information bancaire n’est sauvegardée sur le site internet www.emilieanco.com.
A chaque achat, l’acheteur est amené à renseigner à nouveau ses informations bancaires.
L’ensemble des informations concernant les données personnelles sont indiquées dans les mentions légales.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Les produits dits « en stocks » seront expédiés dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir ces éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le coût de l’envoi de la marchandise achetée est à la charge de l’acheteur ajouté au prix de vente.
L’envoi se fait par La Poste (Lettre suivie ou Colissimo suivi en fonction du volume de la commande) ou en point Mondial Relay selon les options choisies et le type d’article.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, par calcul automatique. En cas d’estimation que vous trouveriez trop élevée au moment du paiement, merci de contacter Emilie Aubert «  Emilie and Co » avant de passer votre commande.

En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les réclamations doivent être faites par email dans un délai de 14 jours à réception du colis.

Les frais de port seront alors à la charge de Emilie&co, qui s’engage à remplacer le produit dans les meilleurs délais sous réserve de disponibilité, à défaut de procéder à son remboursement dans un délai de 7 jours à réception du colis.

L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse suivante :
Emilie & Co : 10 chemin de l’appartenance, 49610 Saint Melaine sur Aubance.

En cas de perte ou de détérioration de l’emballage d’origine, l’acheteur devra fournir sous sa responsabilité un emballage équivalent.
Les créations abimées, endommagées ou salies du fait de la négligence des acheteurs ne seront pas reprises.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Après accord (réclamation justifiée ou exercice du droit de rétractation), nous vous demanderons de replacer les créations avec toutes les précautions d’usage dans leur emballage d’origine , intact, à l’adresse suivante :
Emilie & Co : 10 chemin de l’appartenance, 49610 Saint Melaine sur Aubance.

En cas de perte ou de détérioration de l’emballage d’origine, l’acheteur devra fournir sous sa responsabilité un emballage équivalent.
Les créations abimées, endommagées ou salies du fait de la négligence des acheteurs ne seront pas reprises.

DROIT DE RÉTRACTATION

Toute demande d’exercice du droit de rétractation doit être formulée par email à l’adresse : contact@emilieandco.com dans les 14 jours à réception du colis. Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation.

Remboursement : le prix d’achat moins les frais de port retour, frais supplémentaires d’emballage, d’assurance sera crédité sur le compte de l’acheteur dans un délai de 10 jours à réception du colis.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Emilie&Co ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et images reproduits sur le site www.emilieandco.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Emilie&Co.

RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à contact@emilieandco.com ou bien par téléphone au 06 87 12 06 52. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Toutes nos ventes sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l’acheteur, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison.
Seules les CGV rédigées en français prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version en langue étrangère ou tout autre document contradictoire en cas de litige.
Au cas où l’un des termes de nos CGV serait jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme sera considérée comme autonome et n’affectera pas la force et la portée des autres termes de nos CGV.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à Emilie&Co pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ Angers.
La responsabilité de Emilie&Co sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.